Publié le 22 Novembre 2024

À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE devraient être interdits à la location. Toutefois, le gouvernement semble être revenu sur ses pas et annonce une modification du calendrier pour 2025. Une chose est sûre : l’interdiction des maisons individuelles classées G demeure, mais on pourrait voir un assouplissement pour les biens en copropriété.

Quels sont les biens concernés ?

Le calendrier d’échéance était clair, avec une interdiction de louer :

• Les biens G à partir du 1er janvier 2025.
• Les biens F à partir du 1er janvier 2028.
• Les biens E à partir du 1er janvier 2034.

Toutefois, face au grand chantier encore en cours et à venir, le gouvernement a décidé d’allonger les délais. Selon la ministre du Logement Valérie Létard, l’interdiction de louer des biens en copropriété classés G pourra être repoussée. On parle ici d’appartements en copropriété, dans un immeuble collectif ou une copropriété horizontale. Les maisons individuelles classées G et les biens dans des immeubles détenus par un propriétaire unique seront toujours concernés par l’interdiction. Toutefois, il reste un point sombre à clarifier : le report d’interdiction de louer se basera sur le DPE collectif ou sur le DPE individuel ? Une nuance qui pourrait encore tout changer, d’autant plus que le DPE collectif n’est exigé pour l’instant que pour les copropriétés de plus de 200 lots.

Comment expliquer un tel retour en arrière ?

La rénovation énergétique est particulièrement complexe dans les copropriétés. La prise de décision collective, les contraintes de budget et l’absentéisme lors des assemblées générales causent des retards et sont autant d’obstacles à passer. De plus, même lorsqu’un consensus se dessine, le processus exige de multiples réunions pour voter le DPE collectif, évaluer les travaux et organiser leur financement. Les procédés sont donc extrêmement longs, et ne peuvent pas répondre à l’urgence de l’interdiction. Il s’agit donc d’un délai supplémentaire pour permettre la réalisation de ces démarches.