Publié le 21 Mars 2024

Le chèque énergie est un dispositif d’aide financière mis en place par le gouvernement. Il permet d’aider les foyers les plus modestes à payer leurs factures d’énergies (électricité, gaz, chauffage…). Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions, qu’on soit locataire ou propriétaire. Son montant peut varier de 48 à 277 €.

Comment bénéficier du chèque énergie ?

C’est simple : il n’y a aucune démarche à effectuer, l’administration fiscale se charge de tout. Elle détermine la liste des foyers qui remplissent les conditions d’attribution et la transmet à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui l’enverra ensuite aux personnes concernées.

Pourtant 1 million de potentiels bénéficiaires pourraient être exclus en 2024 …

En effet, en 2023, pour attribuer le chèque énergie, on prenait en compte le revenu fiscal de référence de 2021, et la situation du ménage au regard de la taxe d’habitation au 1er janvier 2022. Or, la taxe d’habitation a disparu en 2023 pour les résidences principales. Le Conseil Supérieur de l’Énergie prévoyait, en janvier dernier, que seuls les bénéficiaires du chèque énergie de 2023 seraient éligibles en 2024 et pour les mêmes montants. Le problème est que selon la DGEC, un million de foyers accèdent chaque année pour la première fois au chèque énergie. Résultat des courses : ce serait donc un million de foyers qui seraient privés du chèque énergie avec cette méthode-là.

Un système de réclamation pour rectifier le tir

À la suite de cette annonce, des associations se sont mobilisées pour dénoncer le projet et défendre les droits de milliers de foyers. Elles ont notamment souligné que ces foyers seraient aussi exclus des protections associées au chèque énergie comme l’interdiction de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale. Elles ont demandé à ce que le chèque énergie soit attribué en fonction du revenu fiscal de 2022 et en prenant en compte les parts fiscales déclarées. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a alors déclaré le 5 février qu’un système de réclamation sera mis en place pour permettre à ces foyers de faire une demande pour le chèque énergie. Elle pourrait se faire à partir du mois de mai.