Nuisances Sonores Aériennes : évaluation des perturbations sonores proches des aéroports

L'établissement d'un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est obligatoire lors de la vente ou de la location de biens immobiliers situés à proximité d'aéroports ou d'aérodromes soumis à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB). L'objectif de l'ENSA est d'informer les potentiels acquéreurs ou locataires des nuisances sonores et des perturbations liées au trafic aérien à proximité.

Cette obligation s'applique aux biens résidentiels, aux propriétés mixtes, et aux terrains constructibles (certains terrains peuvent devenir inconstructibles en raison de leur proximité avec un aéroport). L'ENSA, effectué par un professionnel qualifié, doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique, puis dans l'acte de vente ou le contrat de location.

Bien que principalement informatif, le propriétaire ou le bailleur peuvent être tenus pour responsables en cas de non-fourniture de l'audit ou de communication d'informations incorrectes. Cette mesure a pour but de sensibiliser les futurs occupants aux éventuelles perturbations sonores et de leur permettre de prendre des décisions éclairées en matière de choix immobilier.